Les chartes architecturales et paysagères


La charte est un document d’étude réalisé sur un territoire pour observer ses caractéristiques et les expliquer afin de définir des actions pour conduire le développement et l’aménagement en respectant l’identité de ce territoire.

La charte traite du paysage, de l’architecture des espaces publics, du cadre de vie.

La charte n’est pas un document d’urbanisme ou d’aménagement opposable aux tiers. Elle n’a pas de valeur réglementaire.

La charte est un document de référence qui présente le territoire et propose des recommandations à tous les intervenants soucieux de l’évolution harmonieuse de leur environnement les élus, les particuliers, les agriculteurs, les propriétaires forestiers, les administrations, les architectes, les constructeurs, les artisans …

Afin de communiquer auprès de tous ces publics concernés, les objectifs et les recommandations de la charte, il est essentiel de retranscrire l’étude sous forme d’un document pédagogique.


Les chartes validées dans le département de l’Allier sont consultables en mairie, à la communauté de communes et au CAUE.

 

Liste des chartes architecturales et paysagères : en savoir plus



 

L'essentiel de la charte

Architecturale & Paysagère

Communauté d'Agglomération de Moulins