Les constructions publiques

 

Démarche

Rôle et obligation du maître d’ouvrage 

 

Le maître d’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. “Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre”.


Il lui appartient de:

  • s’assurer de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée
  • déterminer sa localisation
  • définir le programme et d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle
  • assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé
  • conclure avec les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l’exécution des travaux.

 

La définition du programme est une étape essentielle et incontournable pour le maître d’ouvrage. Pour son élaboration, le maître d’ouvrage peut se faire assister par un programmamiste.

 

Le programme 

 

Le maître d’ouvrage définit dans le programme les objectifs de l’opération, les besoins qu’elle doit satisfaire et les contraintes et exigences (fonctionnelles, architecturales, urbanistiques, sociales, économiques, techniques, environnementales...) relatives à la conception et à l’utilisation de l’ouvrage.

 

L’élaboration du programme comprend généralement 2 grandes étapes :

 

  • Évaluation de l’opportunité de l’opération, définition des besoins, objectifs fonctionnels, conditions de faisabilité techniques et financières. Cette première étape est traduite sous forme d’un pré-programme.

 

  • Définition plus précise des objectifs et choix arrêtés dans le pré-programme : organigrammes de fonctionnement, tableaux des surfaces et locaux nécessaires, détails des exigences et contraintes architecturales, techniques, urbaines,... Estimation du coût de réalisation. Cette deuxième étape constitue le programme qui sera remis au maître d’œuvre et servira de base à son travail. C’est un document essentiel.

 

Rôle et choix du maître d’œuvre

 

Le maître d’œuvre est une personne (ou un groupement de personnes) qui apporte une réponse architecturale, technique et économique au programme du maître d’ouvrage.

 


Il est donc essentiel pour le maître d’ouvrage de disposer d’un programme avant de faire appel à un maître d’œuvre.

 

 

Le maître d’œuvre travaille pour le compte du maître d’ouvrage dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre dont le mode de dévolution dépend du montant estimé du projet. Le maître d’œuvre peut être choisi dans le cadre :

 

* d’une procédure négociée - Télécharger la fiche Médiations n°12-1
* d’un marché de définition - Télécharger la fiche Médiations
* d’un marché de concours - Télécharger la fiche Médiations n°14-1


 

Les missions du maître d’œuvre pour les ouvrages de bâtiments :

 

La loi MOP de 1985 précise les missions qui peuvent être confiées au maître d’œuvre.

 

Elle fixe notamment une mission de base indivisible qui comprend :

 

  • les études d’esquisses
  • les études d’avant-projet
  • les études de projet
  • l'assistance au maître d’ouvrage pour la passation des marchés de travaux
  • la direction et exécution du contrat de travaux
  • l'assistance au maître d’ouvrage pour les opérations de réception et pendant la période de parfait achèvement.


Il est donc illégal de confier une partie seulement de la mission de base à un maître de d’œuvre dans le cadre d’une construction publique. 

 

Le CAUE à votre service :

 

  • Conseils en amont du programme, aide à la décision :

-Opportunité de réaliser l’opération
-Grandes orientations
-Aide à la démarche et aux procédures

 

  • Participation aux jurys de concours

 

 

 

 

 

 

À consulter :

le guide de la MIQCP

 

Constructions publiques architecture et HQE