Les procédures d'aménagement

 

Votre commune souhaite :


• Répondre aux besoins en logements
• Redynamiser le centre bourg, le rendre attractif et habité…

• Comment le concrétiser ?
• Quelles procédures utiliser ?

Se poser les bonnes questions

Préalablement à toute procédure opérationnelle, le projet a été défini dans sa globalité, c'est-à-dire pensé à l’échelle du territoire communal voire supra communal, parce que la Commune s’est posée les bonnes questions :

Sur ses besoins :

 

  • Combien y a t-il de logements vacants?
  • Pourquoi sont-ils vacants?
  • Quels types de logements manquent ?
  • Comment évolue la démographie locale?
  • Quels sont les besoins non satisfaits en habitat?
  • Quelle nouvelle population souhaite-t-on attirer?
  • Dispose-t-on de suffisamment d’équipements pour attirer des jeunes ménages?
  • Quels types de logements, quels services pour les personnes âgées ?
  • Quels sont les risques ou les menaces si l’on n’intervient pas?


Sur son territoire :
 

  • Quels sont les équipements, commerces, services, transports existants ou manquants?
  • Quelles sont les qualités du territoire que l’on souhaite absolument conserver ?
  • Quelles sont les sensibilités et menaces sur l’environnement (zones protégées, inondables, risques, nuisances…) et les ressources locales ?
  • Comment accueillir de nouveaux habitants sans rompre l’équilibre, en les intégrant à la vie du bourg, sans menacer l’environnement, le paysage, les entrées de bourg ?
  • Quelles conséquences prévisibles sur le paysage, les déplacements, les réseaux, l’agriculture ?
  • Quels sont les documents règlementaires qui existent ?


Etablir un état des lieux avant de localiser les projets permet d’identifier les potentialités et les contraintes du territoire pour choisir les meilleurs sites et non subir les opportunités.

Investir dans un bon diagnostic des besoins et un état des lieux, en mobilisant les compétences d’un urbaniste, d’un architecte, d’un paysagiste, d’un ingénieur en environnement, d’un programmiste…c’est se donner les moyens de faire les bons choix, d’avoir une vision globale et un projet cohérent.

Idéalement, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été défini pour la commune, dans le cadre d’un Programme Local d’Urbanisme (PLU)…

Il s’agit maintenant de passer à l’opérationnel.


Quels liens existent entre la planification et l’opérationnel ?

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU constituent un outil pré-opérationnel intéressant pour la Collectivité.


Les orientations d’aménagement précisent les principes d’aménagement des secteurs à enjeux, permettent d’afficher les intentions, de maîtriser les grandes lignes de l'aménagement sans en assurer la réalisation : par exemple, définition des formes urbaines et densités de logements, localisation et caractéristiques de l’espace public, liaisons piétonnes, végétation à préserver ou à planter, éléments de patrimoine à protéger, principe de récupération des eaux pluviales…

 

  • Conditions : disposer d’un PLU
  • Avantages : donner un cadre réglementaire à l’aménageur privé, quelle que soit la procédure d’aménagement. Souplesse du contenu et de la forme, définis par la commune.

 

Avec la loi Grenelle 2 pour l’environnement, qui entre en vigueur le 14 janvier 2011, elles s’appellent désormais orientations d’aménagement et de programmation et ne se réfèreront pas obligatoirement à un secteur géographique.
 

Article L.123-1.4 du code de l’urbanisme


Quelles procédures opérationnelles d'aménagement choisir ?

- Quelle procédure pour un projet mixte et un peu complexe ?


Par exemple, un projet qui comprend du logement privé et public, des activités, et qui nécessite un ou des équipements (comme une extension de l’école existante).
Un site unique ou éclaté comprenant de nombreuses parcelles :

la procédure de ZAC - Zone d'Aménagement Concerté

- Quelle procédure si le projet est simple et le nombre de parcelles réduit?

 

La commune souhaite accueillir une quinzaine de logements sur un ou quelques terrains, ou bien une petite zone d’activités artisanales…

À CONSULTER :


Le lotissement


La ZAC




À consulter :

Les orientations d'aménagement

 

un outil de projet pour les PLU en faveur du développement durable

 

 

 

 

 




À consulter :


le site de l'ATDA