La Taxe Départementale CAUE

Le mode de financement des CAUE est prévu par la loi, elle représente une part de la Taxe d'Aménagement.

Dans l'Allier, la Part Départementale est votée à 1,24%.
La Part départementale est indépendante de la part communale. Même si la commune n'a pas instauré la Taxe d'Aménagement, la part départementale est due :
? Affectation et répartion libre par le Conseil Général
- Protection des espaces naturels sensibles
- Financement du CAUE

Les subventions

- une subvention du Conseil Général relative à l’action «intégration paysagère des bâtiments agricoles»
- une subvention UR CAUE du Conseil Régional relative à l’action « intégration paysagère des bâtiments industriels ».

Les cotisations des collectivités adhérentes