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« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation, chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. »

Les objectifs généraux des politiques d’aménagement et d’urbanisme devraient être :
- gérer le sol de façon économe
- adapter l’offre foncière aux besoins
- promouvoir un habitat et une architecture diversifiés et de qualité
- garantir la sécurité et la salubrité publique
- valoriser (protéger et sauvegarder) le patrimoine naturel, culturel et paysager

Il s’agit , entre autre, pour chaque collectivité de se doter des outils les mieux adaptés pour atteindre ces objectifs. A chaque échelle territoriale et de projet correspond un outil : document de planification (SCOT, PLU,...) ou procédures opérationnelles (ZAC, lotissement,...).

 




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