La charte est un document d’étude réalisé sur un territoire pour observer ses caractéristiques et les expliquer afin de définir des actions pour conduire le développement et l’aménagement en respectant l’identité de ce territoire.

La charte traite du paysage, de l’architecture des espaces publics, du cadre de vie.

La charte n’est pas un document d’urbanisme ou d’aménagement opposable aux tiers. Elle n’a pas de valeur réglementaire.

La charte est un document de référence qui présente le territoire et propose des recommandations à tous les intervenants soucieux de l’évolution harmonieuse de leur environnement les élus, les particuliers, les agriculteurs, les propriétaires forestiers, les administrations, les architectes, les constructeurs, les artisans …

Afin de communiquer auprès de tous ces publics concernés, les objectifs et les recommandations de la charte, il est essentiel de retranscrire l’étude sous forme d’un document pédagogique.
Les chartes validées dans le département de l’Allier sont consultables en mairie, à la communauté de communes et au CAUE.

Liste des chartes architecturales et paysagères

- Charte Architecturale et Paysagère en Auvergne (Novembre 1992)
- Charte Paysagère Documents Généraux
- Charte Régionale pour l’Environnement Région d’Auvergne

- Charte de la Communauté de Communes de Montmarault
- Charte de la Montagne Bourbonnaise
- Charte Paysagère & Architecturale Vichy Val Allier
- Charte du Pays de Lapalisse
- Charte du Pays de Souvigny
- Charte de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais
- Charte de la Communauté de Communes du Val de Sioule
- Charte de la Communauté de communes de Varennes – Forterre
- Charte de la Communauté d’Agglomération de Moulins et de la Com.Com. du Bocage Bourbonnais
- Charte du Bassin de Gannat
- Charte de l’Agglomération de Montluçon
- Charte de le Communauté de la Communauté de la communes du Val de Cher
- Charte de le Communauté de communes de Commentry